Permis de construire Travaux terminés

00110521V0010

Extension de surface sans transformation

Civrieux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 175 ROUTE DE BOURG EN BRESSE CIVRIEUX 01390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

3.764 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

12/08/2021

Décision

12/08/2021

Début chantier

22/03/2022

Fin travaux

20/01/2023

Localisation

Commune: Civrieux (01105)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01390
Adresse: 175 ROUTE DE BOURG EN BRESSE CIVRIEUX 01390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	500 m²	20 m²
Commerce	70 m²	500 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 175
Voie terrain: ROUTE DE BOURG EN BRESSE
Localité terrain: CIVRIEUX
Commune source: 01105
Localité demandeur: MIONNAY
Code postal demandeur: 01390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 22/03/2022
Date réelle d’autorisation: 12/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2023
Type de service public: Non rempli

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