Permis de construire Chantier commencé

0372501410008

Transformation avec extension de surface

Sorigny / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse ROUTE COMMUNALE N 16 ZAC ISOPARC SORIGNY 37250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Décision

22/04/2014

Début chantier

27/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sorigny (37250)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37250
Adresse: ROUTE COMMUNALE N 16 ZAC ISOPARC SORIGNY 37250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	979 m²	82 m²	979 m²	979 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	979 m²	0 m²	979 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES JARDINS M.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YS 73P
Parcelle 2: YS 16P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES JARDINS M.

SIREN 500490446

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MOISY (MOSSET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

FANNY MAGNAN (MOSSET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

GILLES MOSSET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

REGINE ANNIE MOSSET (FINOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Gérant et associé indéfiniment responsable

815050075

SIREN 815050075

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE COMMUNALE N 16
Lieu-dit terrain: ZAC ISOPARC
Localité terrain: SORIGNY
Commune source: 37250
SIREN demandeur: 500490446
SIRET demandeur: 50049044600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Sorigny, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²