Permis de construire Autorisé

02709020S0033

Nouvelle construction

Bosroumois / Eure / Normandie

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Adresse 97 RUE DE BOURGHTEROULE - BOS BOSROUMOIS 27670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

1.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Décision

01/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bosroumois (27090)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27670
Adresse: 97 RUE DE BOURGHTEROULE - BOS BOSROUMOIS 27670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²
Commerce	0 m²	240 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BPLD IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BPLD IMMOBILIER

SIREN 822887808

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE LOUIS LOIR

Autre - né(e) en 1991

BAPTISTE PIERRE LUCIEN DEMUYNCK

Gérant - né(e) en 1992

Autre

898478508

SIREN 898478508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 97
Voie terrain: RUE DE BOURGHTEROULE - BOS
Localité terrain: BOSROUMOIS
Commune source: 27090
SIREN demandeur: 822887808
SIRET demandeur: 82288780800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOSROUMOIS
Code postal demandeur: 27670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/04/2021
Type de service public: Non rempli

Bosroumois, Eure

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 810 m²