Permis de construire Travaux terminés

06008821T0009

Transformation avec diminution de surface

Bornel / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 5 RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

28 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

1.076 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

03/09/2021

Décision

03/09/2021

Début chantier

22/12/2021

Fin travaux

01/03/2023

Localisation

Commune: Bornel (60088)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60540
Adresse: 5 RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	143 m²	28 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Locaux	253 m²	0 m²	35 m²	218 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	218 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DC IMMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 808

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INVESTIBIEN

SIREN 882115942

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

852324045

SIREN 852324045

Président de SAS

893296772

SIREN 893296772

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU VERT GALANT - FOSSE
Localité terrain: BORNEL
Commune source: 60088
SIREN demandeur: 882115942
SIRET demandeur: 88211594200014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ANGICOURT
Code postal demandeur: 60940
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/03/2023
Date réelle d’autorisation: 03/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bornel, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²