Declaration prealable Autorisé

0571062500046

Extension de surface sans transformation

Bouzonville / Moselle / Grand Est

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Adresse 1A RUE DE SARRELOUIS BOUZONVILLE 57320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Décision

03/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Bouzonville (57106)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57320
Adresse: 1A RUE DE SARRELOUIS BOUZONVILLE 57320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	298 m²	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	8 m²	3 m²
Commerce	117 m²	8 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	78 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M&L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 01 208
Parcelle 2: 01 687
Parcelle 3: 01 686

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1A
Voie terrain: RUE DE SARRELOUIS
Localité terrain: BOUZONVILLE
Commune source: 57106
SIREN demandeur: 852911247
SIRET demandeur: 85291124700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FILSTROFF
Code postal demandeur: 57320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/09/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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