Permis de construire Travaux terminés

0920121300041

Transformation avec extension de surface

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 15 RUE FESSART BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

53 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

119 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

11/12/2015

Fin travaux

14/10/2019

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 15 RUE FESSART BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	256 m²	8 m²	0 m²	6 m²	0 m²
Locaux	40 m²	45 m²	14 m²	0 m²	6 m²
Commerce	40 m²	45 m²	14 m²	0 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: K 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE FESSART
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
Localité demandeur: SAINT-CLOUD
Code postal demandeur: 92210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 11/12/2015
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 09/01/2014