Permis de construire Autorisé

0626221700005

Extension de surface sans transformation

Nort-Leulinghem / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 3 RUE DE LA MAIRIE NORT-LEULINGHEM 62890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

862 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

48.306 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Décision

26/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nort-Leulinghem (62622)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62890
Adresse: 3 RUE DE LA MAIRIE NORT-LEULINGHEM 62890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 48 m²
Agricole démoli: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	499 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.388 m²	431 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.388 m²	431 m²	48 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OA 182
Parcelle 2: OA 183
Parcelle 3: OA 400

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE

SIREN 340376250

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BRAME

Gérant - né(e) en 1966

SAMUEL FLORENT ANDRE BRAME

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: NORT-LEULINGHEM
Commune source: 62622
SIREN demandeur: 340376250
SIRET demandeur: 34037625000015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: NORT-LEULINGHEM
Code postal demandeur: 62890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2017

0626221700004

Nort-Leulinghem, Pas-de-Calais

Nort-Leulinghem, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²