Permis de construire Travaux terminés

01700322A0014

Extension de surface sans transformation

Aigrefeuille D'aunis / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 40 RUE DU VIEUX FIEF AIGREFEUILLE D'AUNIS 17290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

263 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/04/2023

Autorisation

20/08/2022

Décision

20/08/2022

Début chantier

20/03/2023

Fin travaux

14/04/2023

Localisation

Commune: Aigrefeuille D'aunis (17003)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17290
Adresse: 40 RUE DU VIEUX FIEF AIGREFEUILLE D'AUNIS 17290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.886 m²	263 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.886 m²	263 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 228
Parcelle 2: AA 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS

SIREN 211700034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DU VIEUX FIEF
Localité terrain: AIGREFEUILLE D'AUNIS
Commune source: 17003
SIREN demandeur: 211700034
SIRET demandeur: 21170003400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code postal demandeur: 17290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 14/04/2023
Date réelle d’autorisation: 20/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 14/04/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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