Declaration prealable Autorisé

06434821P0205

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lons / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 33 AVENUE DES FRERES MONTGOLF LONS 64140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Décision

26/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lons (64348)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64140
Adresse: 33 AVENUE DES FRERES MONTGOLF LONS 64140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.169 m²	617 m²	617 m²
Commerce	0 m²	0 m²	617 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HARMONIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 209
Parcelle 2: AL 210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HARMONIE

SIREN 488461112

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DOMINIQUE JEAN JACQUES FOUSSIER (FOUSSIER)

Directeur Général - né(e) en 1982

DOMINIQUE FOUSSIER

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

407526623

SIREN 407526623

Commissaire aux comptes titulaire

COMMISSARIAT ET AUDIT

SIREN 950453977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes suppléant

HSF AUDIT

SIREN 489052050

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY EUGENE ANSELME ARRIVE

Gérant - né(e) en 1972

BENOIST MARCEL MARIE SALMON

Gérant - né(e) en 1986

DEMOSTHENE PIERRE SIMONNEAU

Gérant - né(e) en 1982

FREDERIC JEAN-CLAUDE MENOU

Gérant - né(e) en 1968

JACKY MARCEL TIFFOUIN

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-PHILIPPE FRANCOIS JOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN NICOLAS FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1980

JULIEN SEBASTIEN JONATHAN DARRIBAT

Gérant - né(e) en 1983

LAURENT CHRISTOPHE MORILLON

Gérant - né(e) en 1966

LIONEL GERARD HERVE BENOIST

Gérant - né(e) en 1967

MARIE-PASCALE MORILLON (GANDOUIN)

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL ALBERT GEORGES DEL'HOMME

Gérant - né(e) en 1963

PATRICK JEAN-PIERRE CRUCHON

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE BALZEAU

Gérant - né(e) en 1986

YVES PAUGAM

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: AVENUE DES FRERES MONTGOLF
Localité terrain: LONS
Commune source: 64348
SIREN demandeur: 488461112
SIRET demandeur: 48846111200028
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ALLONNES
Code postal demandeur: 72700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/11/2021
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2021

06434821P0215

Lons, Pyrénées-Atlantiques

Lons, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²