Declaration prealable Chantier commencé

06733816R0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Obenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE DAUBENSAND OBENHEIM 67230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Décision

25/02/2016

Début chantier

20/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Obenheim (67338)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67230
Adresse: RUE DE DAUBENSAND OBENHEIM 67230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.327 m²	3.327 m²	3.327 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2.200 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 1706
Parcelle 2: B 1716
Parcelle 3: B 1721

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE DAUBENSAND
Localité terrain: OBENHEIM
Commune source: 67338
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2017
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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