Permis de construire Travaux terminés

04910314N0001

Extension de surface sans transformation

Combree / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LE PATIS COMBREE 49520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.586 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/07/2015

Autorisation

23/04/2014

Décision

23/04/2014

Début chantier

15/07/2014

Fin travaux

25/07/2015

Localisation

Commune: Combree (49103)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49520
Adresse: LE PATIS COMBREE 49520

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	293 m²	90 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 589

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PATIS
Localité terrain: COMBREE
Commune source: 49103
Localité demandeur: VILLEPOT
Code postal demandeur: 44110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 25/07/2015
Date réelle d’autorisation: 23/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2015
Type de service public: Non rempli

Combree, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²