Declaration prealable Autorisé

0773731600040

Extension de surface sans transformation

Pontault-Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Décision

23/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontault-Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: 2 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	187 m²	0 m²
Locaux	91 m²	17 m²
Commerce	91 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FERCOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FERCOR

SIREN 444036438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FERNAND DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JOËL FERNAND DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

LAURA MANUELA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CORDOLINA MANUELA DOS SANTOS (ARAUJO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: PONTAULT-COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 444036438
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTAULT-COMBAULT
Code postal demandeur: 77340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2016
Type de service public: Non rempli

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