Permis de construire Chantier commencé

04202719R0001

Extension de surface sans transformation

Bully / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 401 CHEM DE CINQUIN CINQUIN BULLY 42260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

704 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Décision

11/03/2019

Début chantier

05/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bully (42027)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42260
Adresse: 401 CHEM DE CINQUIN CINQUIN BULLY 42260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	327 m²	352 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	327 m²	352 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 401
Voie terrain: CHEM DE CINQUIN
Lieu-dit terrain: CINQUIN
Localité terrain: BULLY
Commune source: 42027
Localité demandeur: BULLY
Code postal demandeur: 42260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

09/01/2020