Permis de construire Autorisé

00136515D0010

Nouvelle construction

St Jean Sur Veyle / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DES MOURES ST JEAN SUR VEYLE 01290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.838 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Décision

25/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Jean Sur Veyle (01365)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01290
Adresse: RTE DES MOURES ST JEAN SUR VEYLE 01290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CANSEL BRESSE
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 858

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CANSEL BRESSE

SIREN 308430560

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RAMILLIEN

Administrateur - né(e) en 1978

DIDIER FAIVRE

Contrôleur de gestion - né(e) en 1965

JULIEN LEFÈVRE

Contrôleur de gestion - né(e) en 1980

JEAN FRANCOIS DERIQUE

Contrôleur des comptes - né(e) en 1967

PATRICK JORDAN

Contrôleur des comptes - né(e) en 1956

Membre

INOVYN FRANCE

SIREN 625780135

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PIERRE MINGUET

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Membre

STORENGY FRANCE

SIREN 487650632

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER HOUSSIN

Administrateur - né(e) en 1957

ESTELLE COURTIER-ARNOUX (COURTIER)

Administrateur - né(e) en 1986

FREDERIC MARTIN

Administrateur - né(e) en 1963

LUDOVIC ESTEVES

Administrateur - né(e) en 1980

RAPHAELLE CASTILLON

Administrateur - né(e) en 1973

CHRISTIAN BERNARDINI

Autre - né(e) en 1966

CHARLOTTE ROULE (REMY)

Directeur Général - né(e) en 1974

LAURENCE KUNES (PAPAC)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES MOURES
Localité terrain: ST JEAN SUR VEYLE
Commune source: 01365
SIREN demandeur: 308430560
SIRET demandeur: 30843056000026
Code APE demandeur: 77.39Z
Localité demandeur: JAYAT
Code postal demandeur: 01340
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/09/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Jean-Sur-Veyle, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 49 m²