Permis de demolir Autorisé

01307124C0003

Non renseigné

Les Pennes Mirabeau / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV DU PLAN DE CAMPAGNE LES PENNES MIRABEAU 13170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Décision

30/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pennes Mirabeau (13071)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13170
Adresse: AV DU PLAN DE CAMPAGNE LES PENNES MIRABEAU 13170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SPORTS ROUTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 167
Parcelle 2: AL 207
Parcelle 3: AL 235

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SPORTS ROUTE (SPORTS ROUTE)

SIREN 691621031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD SAADOUN

Autre - né(e) en 1944

JULIETTE BERDAH (SADOUN)

Autre - né(e) en 1940

SYDNEY SAADOUN

Autre - né(e) en 1946

RAPHAEL BITTON

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU PLAN DE CAMPAGNE
Localité terrain: LES PENNES MIRABEAU
Commune source: 13071
SIREN demandeur: 691621031
SIRET demandeur: 69162103100059
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEYREUIL
Code postal demandeur: 13590
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202412
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/12/2024

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