Permis de construire Travaux terminés

06144012P0008

Nouvelle construction

Saint Ouen Sur Iton / Orne / Normandie

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Adresse ZI PA DU BUAT SAINT OUEN SUR ITON 61300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

605 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

30/07/2013

Fin travaux

09/09/2013

Localisation

Commune: Saint Ouen Sur Iton (61440)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61300
Adresse: ZI PA DU BUAT SAINT OUEN SUR ITON 61300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAGNY DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: G 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAGNY DISTRIBUTION

SIREN 510420250

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE PIERRE FRANCOIS CORBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

452753320

SIREN 452753320

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZI PA DU BUAT
Localité terrain: SAINT OUEN SUR ITON
Commune source: 61440
SIREN demandeur: 510420250
SIRET demandeur: 51042025000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 09/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 149 m²