Permis de construire Chantier commencé

06437718B0001

Transformation avec diminution de surface

Mendionde / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RD 152 MENDIONDE 64240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

3.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

05/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mendionde (64377)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64240
Adresse: RD 152 MENDIONDE 64240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 85 m²
Locaux démolis: 11 m²
Agricole démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	643 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	11 m²	788 m²	788 m²
Commerce	557 m²	0 m²	557 m²	0 m²
Agricole	243 m²	11 m²	231 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MENDIONDE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 362
Parcelle 2: A 363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MENDIONDE

SIREN 216403774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 152
Localité terrain: MENDIONDE
Commune source: 64377
SIREN demandeur: 216403774
SIRET demandeur: 21640377400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MENDIONDE
Code postal demandeur: 64240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2018
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Ouvrage spécial

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