Permis de construire Annulé

01411816R0023

Nouvelle construction

Caen / Calvados / Normandie

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Adresse 37 B RUE DE FALAISE CAEN 14000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.680 m²

Surface démolie

540 m²

Surface du terrain

1.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/08/2017

Autorisation

09/08/2016

Décision

09/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caen (14118)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14000
Adresse: 37 B RUE DE FALAISE CAEN 14000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 540 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.680 m²	0 m²	0 m²
Locaux	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 16
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PARTELIOS GIE
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: LO 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARTELIOS GIE (EHE)

SIREN 434150405

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT ANDRE MICHEL GANDIN

Autre - né(e) en 1967

CELINE CLAUDE LOUISETTE LEMELLETIER

Autre - né(e) en 1968

EMERIC JEAN ANDRÉ DELARUE

Autre - né(e) en 1972

PAUL PIERRE LOIC CAUCHARD

Autre - né(e) en 1983

ISABELLE MARIA MANUELA EVRIN (DA COSTA)

Contrôleur de gestion - né(e) en 1978

Membre

344361696

SIREN 344361696

Membre

414481119

SIREN 414481119

Membre

789318805

SIREN 789318805

Membre

789367299

SIREN 789367299

Membre

INEVI PROMOTION

SIREN 381923580

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL PIERRE LOIC CAUCHARD

Directeur Général - né(e) en 1983

PASCAL LOUIS FONTEILLE

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT NORMANDIE

SIREN 512772567

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

THIERRY LEFEVRE

Directeur Général - né(e) en 1961

FRANCOIS GABRIEL BLOCH

Président de SAS - né(e) en 1960

JEAN-PAUL VELLUTINI

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Membre

PARTELIOS HABITAT

SIREN 626150106

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER HENRI JULIEN JEAN MAUDELONDE

Administrateur - né(e) en 1945

BENOIT ANDRE MICHEL GANDIN

Directeur Général - né(e) en 1967

CELINE CLAUDE LOUISETTE LEMELLETIER

Directeur général délégué - né(e) en 1968

JACQUES ANDRE MARIE WOLFROM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Société liée

331394882

SIREN 331394882

Administrateur

339984148

SIREN 339984148

Administrateur

344361696

SIREN 344361696

Société liée

775681265

SIREN 775681265

Administrateur

789367299

SIREN 789367299

Administrateur

850775784

SIREN 850775784

Société liée

COMMUNE DE CABOURG

SIREN 211401179

Société liée

COMMUNE DE DEAUVILLE

SIREN 211402201

Administrateur

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

SIREN 211402284

Société liée

COMMUNE DE LISIEUX

SIREN 211403662

Administrateur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

SIREN 200086379

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37 B
Voie terrain: RUE DE FALAISE
Localité terrain: CAEN
Commune source: 14118
SIREN demandeur: 434150405
SIRET demandeur: 43415040500026
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: SAINT-CONTEST
Code postal demandeur: 14280
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 29/08/2017
Date réelle d’autorisation: 09/08/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 30
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Caen, Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²