Permis de construire Autorisé

05776421N0001

Transformation avec diminution de surface

Zoufftgen / Moselle / Grand Est

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Adresse 5-7 RUE PRINCIPALE RD56 ZOUFFTGEN 57330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

2.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Décision

01/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Zoufftgen (57764)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57330
Adresse: 5-7 RUE PRINCIPALE RD56 ZOUFFTGEN 57330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	624 m²	0 m²	28 m²	0 m²	190 m²
Locaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAL
Code juridique demandeur: 3220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 01 131
Parcelle 2: 01 132
Parcelle 3: 01 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAL

SIREN 479040263

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5-7
Voie terrain: RUE PRINCIPALE RD56
Localité terrain: ZOUFFTGEN
Commune source: 57764
SIREN demandeur: 479040263
SIRET demandeur: 47904026300010
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MONDERCANGE
Code postal demandeur: 3912
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Zoufftgen, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²