Permis de construire Autorisé

05032820W0004

Nouvelle construction

Millieres / Manche / Normandie

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Adresse LES CAVERIES MILLIERES 50190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Décision

15/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Millieres (50328)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50190
Adresse: LES CAVERIES MILLIERES 50190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.731 m²	773 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.731 m²	773 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RUAULTS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZR 48
Parcelle 2: ZR 51
Parcelle 3: ZR 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RUAULTS

SIREN 440751451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LYONNEL VICTOR PASCAL RUAULTS

Gérant - né(e) en 1970

SARAH CHANTAL JACQUELINE RUAULTS (DEPERIERS)

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CAVERIES
Localité terrain: MILLIERES
Commune source: 50328
SIREN demandeur: 440751451
SIRET demandeur: 44075145100012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MILLIERES
Code postal demandeur: 50190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/04/2020
Type de service public: Non rempli

Millieres, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²