Permis de construire Annulé

08510921H0189

Nouvelle construction

Les Herbiers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE LEON AIME MERCEROT LOT N_3 LE DOMAINE DU CHENE LES HERBIERS 85500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

121 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Décision

28/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Herbiers (85109)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85500
Adresse: 4 RUE LEON AIME MERCEROT LOT N_3 LE DOMAINE DU CHENE LES HERBIERS 85500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA BOCAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: P 2036

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA BOCAINE

SIREN 322659814

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

810105130

SIREN 810105130

Société liée

810472894

SIREN 810472894

Société liée

810473371

SIREN 810473371

Société liée

BAMAX

SIREN 810521591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER BONNET

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FIGURA (FIGURA AUDIT&CONSEILS)

SIREN 341781334

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

795012368

SIREN 795012368

Directeur Général

901784827

SIREN 901784827

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE LEON AIME MERCEROT
Lieu-dit terrain: LOT N_3 LE DOMAINE DU CHENE
Localité terrain: LES HERBIERS
Commune source: 85109
SIREN demandeur: 322659814
SIRET demandeur: 32265981400048
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: LES HERBIERS
Code postal demandeur: 85500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Herbiers, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²