Permis de construire Travaux terminés

07839613G0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mesnil-Le-Roi / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 16 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE MESNIL-LE-ROI

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2014

Décision

18/09/2014

Début chantier

18/10/2014

Fin travaux

16/12/2014

Localisation

Commune: Mesnil-Le-Roi (78396)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 16 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE MESNIL-LE-ROI

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	64 m²	18 m²	0 m²
Locaux	597 m²	272 m²	290 m²
Commerce	325 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	290 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 793

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Localité terrain: MESNIL-LE-ROI
Commune source: 78396
SIREN demandeur: 259100907
SIRET demandeur: 25910090700023
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: MESNIL-LE-ROI
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2014