Permis de construire Autorisé

07426920X0015

Transformation sans extension ni diminution de surface

Seyssel / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 16 ROUTE DE GENEVE SEYSSEL 74910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Décision

27/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seyssel (74269)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74910
Adresse: 16 ROUTE DE GENEVE SEYSSEL 74910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	175 m²	175 m²
Commerce	175 m²	175 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME D ELOUISE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 4426
Parcelle 2: 0C 4424
Parcelle 3: 0C 4422

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME D ELOUISE (LFE)

SIREN 821800778

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE BORCIER

Autre - né(e) en 1989

LOUIS BORCIER

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ROUTE DE GENEVE
Localité terrain: SEYSSEL
Commune source: 74269
SIREN demandeur: 821800778
SIRET demandeur: 82180077800010
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SEYSSEL
Code postal demandeur: 74910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/01/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Seyssel, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²