Permis de construire Travaux terminés

04631119S0006

Extension de surface sans transformation

Sousceyrac-En-Quercy / Lot / Occitanie

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Adresse RUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

3.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/01/2020

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

13/01/2020

Fin travaux

17/06/2022

Localisation

Commune: Sousceyrac-En-Quercy (46311)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46190
Adresse: RUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Service public démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	770 m²	128 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	385 m²	64 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 531
Parcelle 2: AB 532
Parcelle 3: AB 533

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

SIREN 200054971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC
Localité terrain: SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Commune source: 46311
SIREN demandeur: 200054971
SIRET demandeur: 20005497100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code postal demandeur: 46190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 13/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2019