Declaration prealable Autorisé

04114723A0075

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Montils / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 17 RUE DE BEL AIR LES MONTILS 41120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Décision

31/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Montils (41147)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41120
Adresse: 17 RUE DE BEL AIR LES MONTILS 41120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	19 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE

SIREN 400868188

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MASSON (FRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1987

ANTHONY MARC-ANDRE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1974

BRUNO ROLLIN

Administrateur - né(e) en 1964

CYRIL ROGER RENE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1976

DOROTHEE EDITH THERESE ALLION (GARNIER)

Administrateur - né(e) en 1975

ERIC FASSOT

Administrateur - né(e) en 1961

ERIC MAHAUT

Administrateur - né(e) en 1967

INGRID CLAUDETTE MARIE-LOUISE VESPRINI (BOURGEOIS)

Administrateur - né(e) en 1979

JULIETTE SARRADIN (GILBERT)

Administrateur - né(e) en 1980

MANUEL JOAQUIM MARTINS DE SOUSA

Administrateur - né(e) en 1965

MICKAEL FRANCOIS CHANTELOUP

Administrateur - né(e) en 1974

PATRICIA NOYAU (TRZOS)

Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE SCHMIT

Administrateur - né(e) en 1962

SÉBASTIEN CYRILLE NICOLAS FERTRÉ

Administrateur - né(e) en 1976

VALERIE MAUGUIN

Administrateur - né(e) en 1972

VANESSA MICKENS-PARIS (MICKENS)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE JEAN FRANCOIS LASSERRE

Autre - né(e) en 1964

JEROME RENE HOMBOURGER

Directeur Général - né(e) en 1966

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE BEL AIR
Localité terrain: LES MONTILS
Commune source: 41147
SIREN demandeur: 400868188
SIRET demandeur: 40086818800014
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/01/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2023

04114723A0002

, Loir-et-Cher

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

28/09/2023

04114723A0006

, Loir-et-Cher

Logements : - Surface : -