Permis de construire Chantier commencé

03501016B0001

Extension de surface sans transformation

Baguer-Pican / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE ROCHER BAGUER-PICAN 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.477 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

78.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Décision

10/03/2016

Début chantier

08/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baguer-Pican (35010)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: LE ROCHER BAGUER-PICAN 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.113 m²	1.477 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.113 m²	1.477 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE ROCHER STE ANNE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 57
Parcelle 2: ZC 124
Parcelle 3: ZC 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE ROCHER STE ANNE

SIREN 441744802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MARCEL ROMUALD GARNIER

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-NOEL GARNIER

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE ROCHER
Localité terrain: BAGUER-PICAN
Commune source: 35010
SIREN demandeur: 441744802
SIRET demandeur: 44174480200014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BAGUER-PICAN
Code postal demandeur: 35120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 04/08/2016