Permis de construire Travaux terminés

04411114Z1017

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-Des-Landes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA BROSSE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.903 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2015

Autorisation

20/03/2015

Décision

20/03/2015

Début chantier

20/05/2015

Fin travaux

31/10/2015

Localisation

Commune: Notre-Dame-Des-Landes (44111)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44130
Adresse: LA BROSSE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.352 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.352 m²	43 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA VACHE LANDAISE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 1565
Parcelle 2: H 1570
Parcelle 3: H 1052

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA VACHE LANDAISE

SIREN 325397701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC FABRICE DROUET

Gérant - né(e) en 1990

MATHIEU DROUET

Gérant - né(e) en 1985

ROMAIN PAUL DROUET

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BROSSE
Localité terrain: NOTRE-DAME-DES-LANDES
Commune source: 44111
SIREN demandeur: 325397701
SIRET demandeur: 32539770100013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DES-LANDES
Code postal demandeur: 44130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 31/10/2015
Date réelle d’autorisation: 20/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2015
Type de service public: Non rempli

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