Declaration prealable Autorisé

05313722K2056

Extension de surface sans transformation

Loiron-Ruille / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 32 RUE DE BRETAGNE LOIRON-RUILLE 53320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Décision

06/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loiron-Ruille (53137)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53320
Adresse: 32 RUE DE BRETAGNE LOIRON-RUILLE 53320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	217 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	217 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZT 315

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LOIRON-RUILLE

SIREN 200055705

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.