Permis de construire Travaux terminés

08708513C0006

Nouvelle construction

Limoges / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 17 RUE FULTON LIMOGES 87280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Décision

31/05/2013

Début chantier

08/07/2013

Fin travaux

29/11/2013

Localisation

Commune: Limoges (87085)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87280
Adresse: 17 RUE FULTON LIMOGES 87280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.680 m²	300 m²
Commerce	1.141 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE PICOTY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: SL 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE PICOTY

SIREN 348712209

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN CHRISTIAN JACQUES PARET

Gérant - né(e) en 1991

MICHEL GILLES BERNARD PICOTY

Gérant - né(e) en 1958

Société liée

529717894

SIREN 529717894

Société liée

803772789

SIREN 803772789

Autre

803776665

SIREN 803776665

Autre

CAPELLA

SIREN 479788358

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL PICOTY

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

444344865

SIREN 444344865

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET ROBERT (CABINET ROBERT)

SIREN 452396716

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAËL EMMANUEL HUGONNET

Directeur Général - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE FULTON
Localité terrain: LIMOGES
Commune source: 87085
SIREN demandeur: 348712209
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA SOUTERRAINE
Code postal demandeur: 23300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 29/11/2013
Type de service public: Non rempli

Limoges, Haute-Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²