Permis de construire Autorisé

97661121A0185

Nouvelle construction

Mamoudzou / Mayotte / Mayotte

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Adresse RUE DE LA SPPM KAWENI MAMOUDZOU 97600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.050 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

3.357 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Décision

21/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mamoudzou (97611)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97600
Adresse: RUE DE LA SPPM KAWENI MAMOUDZOU 97600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	38 m²	0 m²	38 m²
Locaux	0 m²	1.050 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI EXCOM 1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 1014
Parcelle 2: AT 514

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI EXCOM 1

SIREN 894379957

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AKTAR HOUSSEN DJOMA

Autre - né(e) en 1966

BERTRAND MARIE ALEXIS ARTHUR ROUVILLOIS

Gérant - né(e) en 1964

GAMIL ISMAIL KAKAL

Gérant - né(e) en 1958

JEAN-LUC LE RUN

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA SPPM
Lieu-dit terrain: KAWENI
Localité terrain: MAMOUDZOU
Commune source: 97611
SIREN demandeur: 894379957
SIRET demandeur: 89437995700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/02/2022
Type de service public: Non rempli

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