Permis de construire Travaux terminés

00926514G0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Du-Falga / Ariège / Occitanie

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Adresse 5 AV DES PYRENEES SAINT-JEAN-DU-FALGA 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

67 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

3.153 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/10/2015

Autorisation

22/10/2014

Décision

22/10/2014

Début chantier

05/01/2015

Fin travaux

14/10/2015

Localisation

Commune: Saint-Jean-Du-Falga (09265)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: 5 AV DES PYRENEES SAINT-JEAN-DU-FALGA 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	141 m²	67 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PRUSSSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PRUSSSE

SIREN 339665523

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN LOUIS BERGE

Autre - né(e) en 1955

Autre

538575283

SIREN 538575283

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AV DES PYRENEES
Localité terrain: SAINT-JEAN-DU-FALGA
Commune source: 09265
SIREN demandeur: 339665523
SIRET demandeur: 33966552300025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal demandeur: 09100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 14/10/2015
Date réelle d’autorisation: 22/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2015