Permis de construire Travaux terminés

05309613M1031

Transformation avec extension de surface

Ernee / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 31 35 RUE JEUDRY ERNEE 53500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

169 m²

Surface démolie

154 m²

Surface du terrain

1.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

04/04/2014

Décision

04/04/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

15/07/2015

Localisation

Commune: Ernee (53096)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53500
Adresse: 31 35 RUE JEUDRY ERNEE 53500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 154 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²
Locaux	366 m²	169 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	366 m²	169 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CATHOLIQUE MAYENNAISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CATHOLIQUE MAYENNAISE

SIREN 412490393

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31 35
Voie terrain: RUE JEUDRY
Localité terrain: ERNEE
Commune source: 53096
SIREN demandeur: 412490393
SIRET demandeur: 41249039300011
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 15/07/2015
Date réelle d’autorisation: 04/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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