Declaration prealable Travaux terminés

03528114M0064

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Jacques De La Lande / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 276 RUE DE NANTES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

03/11/2014

Décision

03/11/2014

Début chantier

03/01/2015

Fin travaux

01/05/2015

Localisation

Commune: Saint Jacques De La Lande (35281)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35136
Adresse: 276 RUE DE NANTES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BINET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 358

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BINET

SIREN 421312786

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE MICHELLE MARIE BINET

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 276
Voie terrain: RUE DE NANTES
Localité terrain: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Commune source: 35281
SIREN demandeur: 421312786
SIRET demandeur: 42131278600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/05/2015
Date réelle d’autorisation: 03/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

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03528114M0018

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Logements : 1 Surface : 130 m²

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2014

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2014

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Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

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Mis à jour ce mois-ci 27/04/2015

03528114M0014

Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 2.197 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2015

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Logements : 3 Surface : 308 m²

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