Permis de construire Annulé

04013312D0090

Nouvelle construction

Labenne / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 53-55 AV CHARLES DE GAULLE LABENNE 40530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.812 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/04/2013

Décision

05/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labenne (40133)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40530
Adresse: 53-55 AV CHARLES DE GAULLE LABENNE 40530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.000 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DM PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 160
Parcelle 2: AN 161
Parcelle 3: AN 77P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DM PROMOTION

SIREN 451011878

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VICTOR ARTHUR JEAN-MARIE MATS

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53-55
Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: LABENNE
Commune source: 40133
SIREN demandeur: 451011878
SIRET demandeur: 45101187800019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CAPBRETON
Code postal demandeur: 40130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/04/2013
Type de service public: Non rempli

Val-De-Reuil, Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²