Permis de construire Autorisé

0955272200003

Nouvelle construction

Roissy-En-France / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 16 - RUE DE L'ESPERANCE ROISSY-EN-FRANCE 95700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Décision

04/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roissy-En-France (95527)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95700
Adresse: 16 - RUE DE L'ESPERANCE ROISSY-EN-FRANCE 95700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.160 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	5.160 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SUD ROISSY LOT J
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 6
Parcelle 2: AM 7
Parcelle 3: AM 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16 -
Voie terrain: RUE DE L'ESPERANCE
Localité terrain: ROISSY-EN-FRANCE
Commune source: 95527
SIREN demandeur: 928584424
SIRET demandeur: 92858442400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BALMA
Code postal demandeur: 31131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/07/2022
Type de service public: Non rempli

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