Permis de construire Autorisé

0281092100004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Corvees-Les-Yys / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE DU PERCHE ET DE LA B LES CORVEES-LES-YYS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.068 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/06/2022

Décision

20/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Corvees-Les-Yys (28109)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28600
Adresse: 2 RUE DU PERCHE ET DE LA B LES CORVEES-LES-YYS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	291 m²	0 m²	0 m²
Locaux	284 m²	284 m²	284 m²
Commerce	0 m²	0 m²	284 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 113
Parcelle 2: AB 112
Parcelle 3: AB 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 RUE DU PERCHE ET DE LA B
Localité terrain: LES CORVEES-LES-YYS
Commune source: 28109
Localité demandeur: LUISANT
Code postal demandeur: 28600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/06/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 72 m²