Permis de construire Annulé

04006223F0005

Nouvelle construction

Campet Et Lamolere / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PEYON CAMPET ET LAMOLERE 40090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.188 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Décision

27/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Campet Et Lamolere (40062)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40090
Adresse: PEYON CAMPET ET LAMOLERE 40090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LABADUC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 563

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LABADUC

SIREN 398293886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LABORDE

Gérant - né(e) en 1976

DAVID DUCOURNEAU

Gérant - né(e) en 1972

SABINE DUCOURNEAU (CUZACQ)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PEYON
Localité terrain: CAMPET ET LAMOLERE
Commune source: 40062
SIREN demandeur: 398293886
SIRET demandeur: 39829388600014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN D'ONEY
Code postal demandeur: 40090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2023