Permis de construire Autorisé

04517519F0012

Extension de surface sans transformation

Jouy Le Potier / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse VILLOISEAU JOUY LE POTIER 45370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

404.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Décision

15/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouy Le Potier (45175)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45370
Adresse: VILLOISEAU JOUY LE POTIER 45370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	842 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	220 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA JACQUINERIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 62
Parcelle 2: A 63
Parcelle 3: A 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA JACQUINERIE

SIREN 519620686

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL VALOIS

Président de SAS - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLOISEAU
Localité terrain: JOUY LE POTIER
Commune source: 45175
SIREN demandeur: 519620686
SIRET demandeur: 51962068600013
Code APE demandeur: 02.40Z
Localité demandeur: JOUY-LE-POTIER
Code postal demandeur: 45370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/10/2019
Type de service public: Non rempli

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