Permis d amenager Chantier commencé

05053224J0002

Non renseigné

Saint Pair Sur Mer / Manche / Normandie

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Adresse RUE DU MOULIN A VENT SAINT PAIR SUR MER 50380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.796 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Décision

28/05/2024

Début chantier

25/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Pair Sur Mer (50532)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50380
Adresse: RUE DU MOULIN A VENT SAINT PAIR SUR MER 50380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AS 326
Parcelle 2: AS 584
Parcelle 3: AS 585

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

SIREN 215005323

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN A VENT
Localité terrain: SAINT PAIR SUR MER
Commune source: 50532
SIREN demandeur: 215005323
SIRET demandeur: 21500532300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PAIR-SUR-MER
Code postal demandeur: 50380
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2025

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