Permis de construire Travaux terminés

03717222N0003

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-D'oe / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 19 RUE RENE CASSIN NOTRE-DAME-D'OE 37390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

684 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

2.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/07/2023

Autorisation

03/08/2022

Décision

03/08/2022

Début chantier

01/02/2023

Fin travaux

20/07/2023

Localisation

Commune: Notre-Dame-D'oe (37172)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: 19 RUE RENE CASSIN NOTRE-DAME-D'OE 37390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	684 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CPAP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 94
Parcelle 2: AX 113
Parcelle 3: AX 114

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CPAP

SIREN 489807735

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

508623394

SIREN 508623394

Autre

OLXAGUI

SIREN 412643876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ALBERT GUNEFORT MARIE JOSEPH FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

VICTORIA ROUESSE (FRANCOIS)

Président de SAS - né(e) en 1979

Gérant

OXYLIS

SIREN 328604244

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE JADOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

DOMINIC TRAN PHI

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

ALIS MEDICAL

SIREN 479666737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE JADOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PHI DOMINIC TRAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

ANTOINE FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

ARMAND FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1988

HELOISE VANACKER (FRANCOIS)

Directeur Général - né(e) en 1986

NOELLE FRANCOIS (TENANT DE LA TOUR)

Directeur Général - né(e) en 1953

OLIVIER ENNEMOND MARIE JOSEPH FRANCOIS

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE RENE CASSIN
Localité terrain: NOTRE-DAME-D'OE
Commune source: 37172
SIREN demandeur: 489807735
SIRET demandeur: 48980773500027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 20/07/2023
Date réelle d’autorisation: 03/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2023
Type de service public: Non rempli

Notre-Dame-D'oe, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²