Permis de construire Autorisé

08610018X0002

Non renseigné

Fontaine-Le-Comte / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE POITIERS LA NESDE CARRI_OEE FONTAINE-LE-COMTE 86240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.958 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Décision

10/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Comte (86100)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86240
Adresse: ROUTE DE POITIERS LA NESDE CARRI_OEE FONTAINE-LE-COMTE 86240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 64
Parcelle 2: ZE 73
Parcelle 3: ZE 74

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE POITIERS
Lieu-dit terrain: LA NESDE CARRI_OEE
Localité terrain: FONTAINE-LE-COMTE
Commune source: 86100
Localité demandeur: FONTAINE-LE-COMTE
Code postal demandeur: 86240
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/12/2018

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2018