Permis de construire Travaux terminés

00717814D0001

Extension de surface sans transformation

Pont-De-Labeaume / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1300 CHEM DES COMBAUX PONT-DE-LABEAUME 07380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

790 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

9.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2016

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

20/07/2014

Fin travaux

12/05/2016

Localisation

Commune: Pont-De-Labeaume (07178)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07380
Adresse: 1300 CHEM DES COMBAUX PONT-DE-LABEAUME 07380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 127 m²
Agricole démoli: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²
Locaux	327 m²	395 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	327 m²	395 m²	127 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A1 1703

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1300
Voie terrain: CHEM DES COMBAUX
Localité terrain: PONT-DE-LABEAUME
Commune source: 07178
Localité demandeur: VALS-LES-BAINS
Code postal demandeur: 07600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 12/05/2016
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

29/07/2014

00717814D0002

Pont-De-Labeaume, Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 210 m²

Declaration prealable

10/06/2014

00717814D0005

Pont-De-Labeaume, Ardèche

Pont-De-Labeaume, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²