Permis de construire Autorisé

03202016A1006

Nouvelle construction

Aux-Aussat / Gers / Occitanie

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE N 517 A LANGUA AUX-AUSSAT 32170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.574 m²

Surface démolie

1.320 m²

Surface du terrain

6.237 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Décision

16/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aux-Aussat (32020)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32170
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE N 517 A LANGUA AUX-AUSSAT 32170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 660 m²
Agricole démoli: 660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	787 m²	660 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	660 m²	787 m²	660 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE SOUSA
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 855
Parcelle 2: D 732
Parcelle 3: D 924

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE SOUSA

SIREN 512168212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELFIM BERNARDO DE SOUSA GUEDES PINTO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MARIA DE LURDES RIBEIRO DOS SANTOS GUEDES (RIBEIRO DOS SANTOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

VITOR JOSE RIBEIRO GUEDES

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE N 517
Lieu-dit terrain: A LANGUA
Localité terrain: AUX-AUSSAT
Commune source: 32020
SIREN demandeur: 512168212
SIRET demandeur: 51216821200029
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: AUX-AUSSAT
Code postal demandeur: 32170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/09/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2017