Permis de construire Travaux terminés

09300521C0182

Nouvelle construction

Aulnay-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE MAURICE UTRILLO ET RUE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.892 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/07/2022

Décision

04/07/2022

Début chantier

11/01/2023

Fin travaux

04/06/2025

Localisation

Commune: Aulnay-Sous-Bois (93005)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93600
Adresse: RUE MAURICE UTRILLO ET RUE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.892 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 20
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV AULNAY AQUILON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DP 482
Parcelle 2: DP 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV AULNAY AQUILON

SIREN 790029144

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

1001 VIES HABITAT

SIREN 572015451

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN NOEL ANDRE WEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANTOINE DENIS DE SENNEVILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

AURÉLIE LANGLOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

BRUNO BOUSSARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

GILLES HENGOAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

JEANNINE POIDRAS (LA FAY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

JOSIANNE MARIE-MADELEINE LAMOTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

LAURENT LAVERGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

NORA NASRI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

EDOUARD LECOEUR

Membre du directoire - né(e) en 1974

JEROME CELLIER

Membre du directoire - né(e) en 1966

MICHEL OGLIARO

Membre du directoire - né(e) en 1966

VIRGINIE CHABERT (ROUSSEL)

Membre du directoire - né(e) en 1970

PIERRE-ETIENNE BISCH

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CLAUDE KNAPIK

Président du directoire - né(e) en 1973

Membre du conseil de surveillance

722057460

SIREN 722057460

Membre du conseil de surveillance

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Membre du conseil de surveillance

AXA FRANCE VIE

SIREN 310499959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS BABEAU

Administrateur - né(e) en 1964

GARANCE WATTEZ-RICHARD (WATTEZ)

Administrateur - né(e) en 1973

GERARD HARLIN

Administrateur - né(e) en 1955

SABINE WUIAME

Administrateur - né(e) en 1969

BERTRAND POUPART-LAFARGE

Directeur général délégué - né(e) en 1968

GILBERT CHAHINE

Directeur général délégué - né(e) en 1981

MATHIEU GÉRARD BENOIT GODART

Directeur Général, Administrateur - né(e) en 1975

GEORGE STANSFIELD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Gérant

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT FANCHON

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)

SIREN 695521468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN MICHEL MARIE VERNAY

Administrateur - né(e) en 1951

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)

Administrateur - né(e) en 1952

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

PASCAL AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI

Directeur général délégué - né(e) en 1986

REGIS CARETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

RATP HABITAT ACCESSION

SIREN 775663784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC YVES LOUIS LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MARC ADOLPHE BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALÈRE ADRIEN PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

ROGER CHIQUET

Vice-Président - né(e) en 1927

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MAURICE UTRILLO ET RUE
Localité terrain: AULNAY-SOUS-BOIS
Commune source: 93005
SIREN demandeur: 790029144
SIRET demandeur: 79002914400017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 04/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/05/2021

09300521C0145

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2022

09300521C0187

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 704 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2022

09300521C0193

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 897 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2022

09300521C0170

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2022

09300521C0197

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2022

09300521C0190

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2022

09300521C0184

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 727 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2022

09300521C0179

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026

0930052600032

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2026

0930052500137

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 210 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2026

0930052500145

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0930052600014

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 270,90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024

09300524C0027

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 306 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026

0930052600033

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 6,50 m²