Permis de construire Travaux terminés

04402018Y1040

Extension de surface sans transformation

Bouguenais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 73 RUE DE JULES VALLES BOUGUENAIS 44340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

810 m²

Surface démolie

374 m²

Surface du terrain

11.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Décision

30/07/2018

Début chantier

20/05/2019

Fin travaux

18/02/2021

Localisation

Commune: Bouguenais (44020)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44340
Adresse: 73 RUE DE JULES VALLES BOUGUENAIS 44340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 374 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 187 m²
Commerce démoli: 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.050 m²	810 m²	187 m²
Commerce	3.694 m²	0 m²	187 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ART ET BATIMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CE 38
Parcelle 2: CE 203

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ART ET BATIMENT

SIREN 866800709

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE HENRI LÉON VIGNAUD

Gérant - né(e) en 1955

Président de SAS

349655241

SIREN 349655241

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: RUE DE JULES VALLES
Localité terrain: BOUGUENAIS
Commune source: 44020
SIREN demandeur: 866800709
SIRET demandeur: 86680070900036
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REZE
Code postal demandeur: 44400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2019