Permis de construire Travaux terminés

01633714N0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Maurice-Des-Lions / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LD SELLAS SAINT-MAURICE-DES-LIONS 16500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

17/06/2014

Décision

17/06/2014

Début chantier

10/07/2014

Fin travaux

15/04/2019

Localisation

Commune: Saint-Maurice-Des-Lions (16337)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16500
Adresse: LD SELLAS SAINT-MAURICE-DES-LIONS 16500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	371 m²	588 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	371 m²	588 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 582

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16

SIREN 790108336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PASCAL BARRAUD

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCOIS PIERRE VINCENT LEBRET

Administrateur - né(e) en 1983

JEAN-FRANCOIS CHAMPALOUX

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-MICHEL GEORGES BERNARD LIVET

Administrateur - né(e) en 1981

MARTINE MARIE-LOUISE MANDON (LAUNAY)

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK ALAIN SOURY

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICK MARTIAL VIROULAUD

Administrateur - né(e) en 1956

THIERRY EUGENE MARY VITEL

Administrateur - né(e) en 1958

JOELLE MICHAUD (TOUYERAS)

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD SELLAS
Localité terrain: SAINT-MAURICE-DES-LIONS
Commune source: 16337
SIREN demandeur: 790108336
SIRET demandeur: 79010833600013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-MAURICE-DES-LIONS
Code postal demandeur: 16500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 15/04/2019
Date réelle d’autorisation: 17/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2019
Type de service public: Non rempli

Saint-Maurice-Des-Lions, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²