Declaration prealable Autorisé

08807522D0072

Extension de surface sans transformation

La Bresse / Vosges / Grand Est

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Adresse 21 ROUTE DE CORNIMONT LA BRESSE 88250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Décision

08/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bresse (88075)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88250
Adresse: 21 ROUTE DE CORNIMONT LA BRESSE 88250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	247 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	247 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES VOSGES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 706
Parcelle 2: AM 1252

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: ROUTE DE CORNIMONT
Localité terrain: LA BRESSE
Commune source: 88075
SIREN demandeur: 228800017
SIRET demandeur: 22880001700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EPINAL
Code postal demandeur: 88000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/08/2022
Type de service public: Action sociale

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