Permis de construire Travaux terminés

06724813R0004

Diminution de surface sans transformation

Krautergersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 11 RTE D OBERNAI KRAUTERGERSHEIM 67880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

714 m²

Surface démolie

802 m²

Surface du terrain

5.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Décision

25/06/2013

Début chantier

16/01/2014

Fin travaux

15/04/2014

Localisation

Commune: Krautergersheim (67248)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67880
Adresse: 11 RTE D OBERNAI KRAUTERGERSHEIM 67880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 802 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 401 m²
Agricole démoli: 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.081 m²	357 m²	401 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.081 m²	357 m²	401 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PFLEGER JEAN-PAUL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 62 376
Parcelle 2: 62 523

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PFLEGER JEAN-PAUL

SIREN 488622366

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN PFLEGER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEAN-PAUL PFLEGER

Autre - né(e) en 1942

PIERRETTE RIEGERT (PFLEGER)

Autre - né(e) en 1968

JEREMY RIEGERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE D OBERNAI
Localité terrain: KRAUTERGERSHEIM
Commune source: 67248
SIREN demandeur: 488622366
SIRET demandeur: 48862236600018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: KRAUTERGERSHEIM
Code postal demandeur: 67880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2014
Type de service public: Non rempli

Krautergersheim, Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²