Permis de construire Annulé

05913713C0002

Transformation avec diminution de surface

Catillon-Sur-Sambre / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22BIS AV DE LA GROISE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

520 m²

Surface démolie

625 m²

Surface du terrain

10.164 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Décision

09/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Catillon-Sur-Sambre (59137)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59360
Adresse: 22BIS AV DE LA GROISE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 625 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 422 m²
Agricole démoli: 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²
Locaux	2.861 m²	289 m²	422 m²	464 m²	504 m²
Commerce	1.825 m²	231 m²	0 m²	0 m²	464 m²
Agricole	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 90
Parcelle 2: 0C 91
Parcelle 3: 0C 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET

SIREN 445150899

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAUD DEZUTTER (DEZUTTER)

Directeur Général - né(e) en 1980

CLAIRE BROUET (BROUET)

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22BIS
Voie terrain: AV DE LA GROISE
Localité terrain: CATILLON-SUR-SAMBRE
Commune source: 59137
SIREN demandeur: 445150899
SIRET demandeur: 44515089900018
Code APE demandeur: 46.72Z
Localité demandeur: CATILLON-SUR-SAMBRE
Code postal demandeur: 59360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/10/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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