Permis de construire Travaux terminés

03518414B0063

Nouvelle construction

Montauban-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES QUEMERIES MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 35360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

963 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

69.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2015

Décision

28/02/2015

Début chantier

28/04/2015

Fin travaux

08/10/2015

Localisation

Commune: Montauban-De-Bretagne (35184)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35360
Adresse: LES QUEMERIES MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 35360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.032 m²	963 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.032 m²	963 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES QUEMERIES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: G 348
Parcelle 2: G 347
Parcelle 3: G 346

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES QUEMERIES

SIREN 487938805

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL EMMANUEL JOEL PATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MARIE-AMELIE ODILE PATTIER (PERRET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

878954890

SIREN 878954890

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES QUEMERIES
Localité terrain: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35184
SIREN demandeur: 487938805
SIRET demandeur: 48793880500016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 08/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/03/2014